Lundi 29 novembre 2021

Après l'annonce d'augmenter le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux à 250 €, de nombreux CSE regrettent que ce geste du gouvernement arrive trop tard. Bien souvent, les budgets sont déjà bouclés depuis longtemps, ce qui n'empêche pas certains CSE de s'adapter. Les prestataires reçoivent des demandes de hausse des montants des chèques cadeaux. Enquête à quelques semaines de Noël.

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PAP conclu aux règles de double majorité : un syndicat signataire ne peut le contester, même pour manquement à l'ordre public

Lorsque le protocole d'accord préélectoral (PAP) est conclu aux règles de double majorité, un syndicat qui l'a signé ou qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut en contester la validité après la proclamation des résultats, quand bien même il invoquerait une méconnaissance de règles d'ordre public.

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Du Perco au Pereco : pourquoi ça bloque

Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise, le Pereco, fête ses deux ans cet automne. Mis en place dans le cadre d’une réforme globale de l’épargne retraite d’entreprise et individuelle, il peut être moins avantageux que le Perco pour certains salariés, d’où l’hésitation de certaines entreprises à transformer leur Perco en Pereco.

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