Rôle économique du CSE
Le 21/05/2024
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La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.
Le 17/05/2024
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Le CESE donne ses préconisations pour mieux associer monde du travail et transition écologique
Le 16/05/2024
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Les salaires progressent moins du fait de la baisse des primes de partage de la valeur
Le 15/05/2024
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La nouvelle liste des métiers en tension devrait s'ouvrir aux métiers du secteur de l'hôtellerie-café-restauration
Le 14/05/2024
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Selon l'Elysée, 15 milliards d'investissements étrangers vont créer 10 000 emplois en France
Le 14/05/2024
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Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet
Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.
Le 13/05/2024
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PSE : l’accord majoritaire signé par un dirigeant qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé
Lorsqu’une association ou une fédération (en l'occurrence ici la Fédération française de football) met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire, ce dernier doit être signé par les membres habilités par ses statuts. Toutefois, si la personne ayant signé l’accord n’avait pas qualité pour le faire, sa signature peut être ratifiée a posteriori.
Le 03/05/2024
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Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) donne un nouvel éclairage sur la prime de partage de la valeur (PPV). Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors qu'ils sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.
Le 03/05/2024
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