Lundi 11 octobre 2021

"Nous revisitons l'ensemble des normes sociales qui régissent la vie des salariés". C'est ainsi que Gabriel Artero, président de la CFE-CGC métallurgie a résumé la refonte du dispositif conventionnel de son secteur, lors de la conférence de presse tenue vendredi 8 octobre à Paris. La métallurgie doit de plus faire face à des défis d'avenir tout aussi titanesques comme la transition écologique des filières, le développement des compétences et la préservation des emplois.

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Non-respect du Smic : sans mauvaise foi caractérisée de l'employeur, pas de dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires

Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'en cas de non-respect du Smic, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts compensatoires s'il prouve non seulement le préjudice qu’il a subi en raison du non-respect du Smic mais également la mauvaise foi de son employeur.

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Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

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