Mardi 19 octobre 2021

"Que vont dire les juges au sujet de l'obligation vaccinale et de l'obligation de passe sanitaire ?", demandions-nous cet été. Des jugements commencent à être rendus. Dans deux ordonnances datées du 12 octobre, les prud'hommes de Saint-Brieuc interdisent de façon préventive à un employeur de suspendre le contrat de travail d'une salariée non vaccinée et acceptent de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC également transmise par le conseil de Troyes. Des ordonnances de tribunaux administratifs refusent en revanche de suspendre des suspensions et de transmettre des demandes de QPC analogues.

Réagir Accès libre
A la une Syndicat
A la une Syndicat

Le délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement

Le découpage de l’entreprise retenu pour la mise en place des CSE d’établissement ne peut pas empêcher la désignation d’un délégué syndical à un niveau inférieur constituant un établissement distinct au sens du droit syndical.

Réagir
A la une Syndicat
A la une Syndicat

Environnement : les actions concrètes des syndicats pour les militants et élus de CSE

Les lois Pacte (2018), mobilités (2019) et climat (2021) ont peu à peu inscrit l'environnement dans l'entreprise et dans les missions du CSE. Mais comment les syndicats s'approprient-ils ces mesures, et surtout quelles sont leurs actions concrètes pour former leurs militants et aider les élus de CSE ? Une conférence du cabinet spécialisé en environnement Gate17 a invité la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et l'UNSA autour de ces sujets.

Réagir Accès libre