Rôle économique du CSE
Le 31/03/2020
A la une
Des mesures exceptionnelles pour les comptes annuels des sociétés
Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de 3 mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. Cette mesure pourrait concerner les CSE.
Le 30/03/2020
A la une (brève)
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
Le 30/03/2020
A la une
Le régime de l'activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l'activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours. L'activité partielle s'impose désormais aux salariés protégés sans que l'employeur n'ait à recueillir leur accord.
Le 27/03/2020
A la une
Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
Le 26/03/2020
A la une (brève)
Urgence sanitaire : la liste des mesures des 25 premières ordonnances
Le 24/03/2020
A la une (brève)
Possibilité de report du paiement des cotisations sociales dues au 5 avril
Le 19/03/2020
A la une (brève)
Loi de finances rectificative : un effort de 45 milliards pour soutenir l'économie
Le 18/03/2020
A la une
Coronavirus : un décret va améliorer le dispositif d'activité partielle
Pour adapter l'utilisation de l'activité partielle à l'urgence de la situation liée au coronavirus, le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d'accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures.