Rôle économique du CSE

Le 18/03/2020
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Coronavirus : un décret va améliorer le dispositif d'activité partielle

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Pour adapter l'utilisation de l'activité partielle à l'urgence de la situation liée au coronavirus, le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d'accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures.

Le 10/03/2020
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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé

Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le 18/02/2020
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A quels documents l'expert-comptable peut-il accéder dans le cadre d'une mission sur les "orientations stratégiques" ?

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L'expert-comptable chargé d'assister le CE d’une filiale à l'occasion de la consultation sur les orientations stratégiques a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère. Qu’en est-il depuis le passage au CSE ?

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