[3 questions, 3 réponses] Bons d'achat pour d'autres salariés, changement d'actionnaire et orientations stratégiques, intervenants extérieurs à la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE peut-il faire bénéficier les salariés d'une autre entreprise de ses activités sociales et culturelles ? Si l'actionnaire change, l'employeur doit-il procéder à une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques ? Quelles sont les personnes extérieures à l'entreprise qui doivent participer à la commission santé, sécurité, conditions de travail ?"
Réagir (3 commentaires) Accès libreAccord comité de groupe : il reste valable après la mise en place des CSE
L’accord relatif au comité de groupe n’est pas visé par la caducité des accords relatifs aux IRP prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE. Dans les clauses concernées, il y a lieu de substituer les termes "CSE", aux termes "CE" ou "DUP".
RéagirActivité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés"
Deux tableaux fixent désormais la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, selon un décret du 27 janvier paru hier au Journal officiel.
RéagirDrame de Valence : les partenaires sociaux sous le choc
Après le drame qui s'est déroulé à Valence et à Guilherand-Granges, où une conseillère Pôle Emploi et une DRH ont été abattues par un tireur, les syndicats de salariés et les organisations professionnelles ont fait part de leur tristesse et de leurs condoléances aux proches des victimes.
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