Mardi 19 janvier 2021

Dans une décision publiée mercredi 13 janvier la Cour de cassation apporte des précisions sur la possibilité pour le juge de moduler dans le temps les effets de sa décision d'annuler les dispositions litigieuses d'un accord collectif, à la suite des ordonnances Travail du 22 septembre 2017.

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Réformer le Conseil social économique et environnemental (CESE) était une promesse présidentielle. Emmanuel Macron s'était engagé à introduire plus de participation active des citoyens dans la vie démocratique du pays. La loi organique du 15 janvier 2021 réforme le CESE à cette fin. Revue de détail.

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