Négociation collective

Le 15/10/2020
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Le baromètre des branches de septembre 2020

Quelles ont été en septembre les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 14/10/2020
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A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?

La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.

Le 13/10/2020
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Le lien entre santé au travail et qualité de vie au travail divise les partenaires sociaux

Patronat et syndicats se sont réunis vendredi pour une cinquième séance de négociations sur la réforme de la santé au travail. Le sujet du jour, la qualité de vie au travail, a été jugé non-pertinent par plusieurs organisations. Selon elles, le "fourre-tout" des thèmes de discussion fait perdre de vue les avancées concrètes souhaitées pour fin novembre.