Négociation collective
Le 26/07/2024
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Stellantis : un nouvel accord de ruptures conventionnelles collectives prévoit 1 600 départs d’ici à août 2025
La direction du constructeur automobile et quatre des cinq organisations syndicales représentatives se sont prononcées en juin dernier en faveur d’un plan de ruptures conventionnelles collectives qui toucherait 1 600 salariés d’ici à août 2025. Parmi eux, 300 devraient être transférés vers la co-entreprise ACC dédiée à la fabrication de batteries électriques.
Le 26/07/2024
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Le baromètre des branches de juin-juillet 2024
Quelles ont été, en juin-juillet 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 19/07/2024
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Ecarts de salaires, attractivité, parentalité : les mesures du nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie
Un nouvel accord relatif à l'égalité hommes femmes a été signé fin avril entre l'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière. Le précédent accord datant de 2014, de nombreuses mises à jour s'imposaient, notamment en raison des dispositions de la loi Rixain de 2021. L'ensemble du texte vise à renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.
Le 17/07/2024
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L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors
Le 16/07/2024
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Un appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification
Le 10/07/2024
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L'action en nullité d'un accord de branche doit être engagée dans les deux mois à compter de la publication au bulletin des conventions
Dans un arrêt du 26 juin, la Cour de cassation rappelle que le délai de 2 mois pour intenter une action en nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'absence éventuelle de validité de l'accord est sans incidence sur ce délai.
Le 09/07/2024
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Négociation déloyale : la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord APC
Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord de performance collective (APC) d’une entreprise d’un millier de salariés. L'employeur a fait preuve de déloyauté dans la conduite des négociations, un des deux syndicats ayant été écarté de la finalisation du texte.
Le 08/07/2024
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