Négociation collective

Le 11/10/2024
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Le baromètre des branches de septembre 2024

Quelles ont été, en septembre 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 09/10/2024
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Les partenaires sociaux pointent la lente marche du dialogue social écologique

© actuEL CSE / MAG

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Le 04/10/2024
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Le renouvellement des instances dynamise la négociation d'accords d'entreprise sur le CSE

Getty

La Direction générale du travail (DGT) a présenté jeudi 3 octobre son bilan de la négociation annuelle 2023. Celui-ci est marqué par le renouvellement des instances de représentation du personnel : 10 150 accords relatifs au CSE et au droit syndical représentent 11,9 % des accords signés. La participation et l'intéressement restent cependant le thème le plus abordé avec les salaires.

Le 04/10/2024
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[Note de lecture] Un regard critique sur le paritarisme

Au départ, la gestion de la Sécurité sociale s'est faite par les représentants des travailleurs, souvent CGT. Un pouvoir auquel a mis fin le paritarisme, qui s'est développé aussi pour la gestion des retraites complémentaires et de l'assurance chômage, soutient Jean-Pascal Higelin dans un court livre collectif intitulé "le dialogue social sous contrôle".

Le 30/09/2024
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Une analyse des accords prévoyant une semaine de 4 jours : la recherche de productivité d'abord !

© DR

Près de 50% des préambules des accords d'entreprise mettant en place la semaine de 4 jours justifient cette évolution par le souci du bien être au travail. Mais c'est plutôt la recherche de la productivité qui est à l'origine de ces dispositions, selon une analyse de la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail (Ceet).

Le 25/09/2024
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L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.

Le 23/09/2024
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Transition écologique : comment CSE et syndicats ajoutent du vert dans les négociations sociales

© gettyimages

Deux chercheurs et un consultant se sont penchés sur le verdissement des négociations sociales. En étudiant de nombreux articles de recherche couvrant la France mais aussi plusieurs autres pays, ils aboutissent à une typologie des négociateurs, tant du côté employeur que du côté salarié. Par ailleurs, l'étude de quatre plans de sauvegarde en France montre également comment CSE et syndicats s'approprient et mobilisent des arguments environnementaux au cours de négociations centrées sur l'emploi.