Négociation collective

Les partenaires sociaux tentent, lors d'une ultime séance ce lundi 16 juin, de sceller un compromis sur les reconversions professionnelles. Mais les organisations syndicales dénoncent un avant-projet d'accord qui ne reprend "aucune de leurs propositions". En cas d’échec des négociations, ce sera aux députés de trancher.

Dans un jugement du 22 avril, le tribunal judiciaire de Quimper estime qu'un délégué syndical investi lors d'un nouveau cycle électoral peut faire opposition à un accord de performance collective (APC) signé, lors du cycle électoral précédent, par l'employeur avec le seul CSE. L'affaire, qui concerne une moindre indemnisation des heures supplémentaires, pourrait donner lieu à une première utilisation de l'action de groupe élargie...

Les organisations patronales ont présenté lundi 2 juin un avant-projet d’accord sur les reconversions professionnelles. Les syndicats s'opposent notamment à la mobilisation quasi-systématique du compte personnel de formation (CPF), à la suspension du contrat de travail en cas de mobilité externe ou au recours du contrat de professionnalisation expérimental.