Négociation collective
Le 18/01/2022
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La Cour de cassation précise les conditions de contestation du référendum de validation d’un accord collectif
La contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord collectif minoritaire formée dans les 15 jours suivant la consultation des salariés est recevable en dépit de la contestation du contenu de l’accord dans une autres instance et la mise en œuvre de certaines de ses clauses.
Le 17/01/2022
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Les partenaires sociaux cherchent la martingale pour restaurer la démocratie sociale
Marqué par des relations tendues avec les corps intermédiaires, le quinquennat d'Emmanuel Macron s'achèvera-t-il par une réaffirmation de leur rôle par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel offensif ? C'est ce dont rêvent plusieurs organisations syndicales et patronales. La question de l'articulation entre démocratie sociale et politique est au coeur d'une nouvelle négociation sur le paritarisme, et qui doit aussi aborder le dialogue social interprofessionnel...
Le 05/01/2022
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Les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur...la négociation interprofessionnelle et sur le paritarisme
Surprise ! Aujourd'hui 5 janvier, les partenaires sociaux se réunissent au siège parisien du Medef pour ouvrir une nouvelle négociation interprofessionnelle. Syndicats et patronat veulent réviser l'accord de 2012 sur le paritarisme de gestion (à l'oeuvre au sein de l'Apec, de l'Agirc-Arrco par exemple) mais ils entendent aussi réaffirmer l'autonomie des partenaires sociaux en rappelant les principes de la loi Larcher (article L1 et suivants), sans oublier une révision des conditions de la négociation interprofessionnelle.
Le 23/12/2021
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Le baromètre des branches de novembre 2021
Quelles ont été en novembre 2021 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 20/12/2021
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[Présidentielle 2022] Yannick Jadot veut rétablir le CHSCT
Smic à 1 500€ nets, retour du CHSCT, du compte personnel de prévention de la pénibilité et de la hiérarchie des normes, renforcement des salariés dans les conseils d'administration, etc. : lors d’une conférence de presse, le candidat écologique a esquissé, vendredi 17 décembre, son programme social. Son leitmotiv : "Réconcilier travail et mieux-vivre".
Le 20/12/2021
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Pas de coup de pouce au Smic, mais un coup de pression aux branches pour lâcher des augmentations
Le gouvernement n'augmentera pas le Smic au-delà de la revalorisation "automatique" prévue au 1er janvier (+0,9% par rapport à la dernière augmentation d'octobre). En revanche, il incite les branches à concéder des augmentations salariales afin de revaloriser les bas salaires, les premiers coefficients étant sous le Smic dans une centaine de conventions.
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