Santé, sécurité, conditions de travail
Le 25/04/2022
A la une
Cancer de la prostate : enfin le tableau de maladie professionnelle pour le régime général, mais avec une liste de travaux "limitative"
Les salariés du régime général qui développent un cancer de la prostate après avoir été exposés à des pesticides dans leur travail pourront s’appuyer sur le nouveau tableau de maladie professionnelle n° 102. Mais ce tableau, en limitant la présomption d’imputabilité à des travaux précis, exclut beaucoup de travailleurs exposés. Il créé une différence avec le régime agricole.
Le 22/04/2022
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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.
Le 19/04/2022
A la une (brève)
Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Le 19/04/2022
A la une
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Les modalités de mise en oeuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.
Le 13/04/2022
A la une (brève)
Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours
Le 12/04/2022
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Les CRRMP peuvent siéger sans médecin-inspecteur du travail
Un décret du 16 mars 2022 prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.
Le 08/04/2022
A la une
Loi santé au travail : bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi.
Le 31/03/2022
A la une (brève)
L’assurance maladie relance son action de sensibilisation sur les risques chimiques
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