Santé, sécurité, conditions de travail
Le 05/05/2022
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Les intérimaires vont pouvoir faire l’expérience de la "prévention collective"
La loi santé au travail a prévu que les services de prévention de la santé au travail (SPST) puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.
Le 04/05/2022
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Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?
Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au service de prévention et de santé au travail (SPSTI) de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
Le 02/05/2022
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Loi Santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail
Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant notamment le suivi médical des salariés par les professionnels de santé, le rendez-vous de liaison et les modalités de recours à la télésanté au travail.
Le 02/05/2022
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Fusion entre l'Anac et son réseau Aract : les conditions sont fixées
Un décret définit les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance qui s'appliqueront à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.
Le 29/04/2022
A la une (brève)
Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Le 29/04/2022
A la une (brève)
Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
Le 27/04/2022
A la une (brève)
Un décret fixe la mission des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Le 26/04/2022
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Les formulaires d'arrêts de travail fusionnent
Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs.