Santé, sécurité, conditions de travail

Le 18/11/2022
A la une

Le dossier médical en santé au travail peut être mis en place

Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.

Le 17/11/2022
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Les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail sont fixés

Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.

Le 09/11/2022
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La DGT dresse le bilan de l'inspection du travail pour 2021 et ses priorités pour 2023

actuEL-CSE.fr

La lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes et la crise sanitaire ont mobilisé les services de l'inspection du travail en 2021, selon le bilan de la Direction générale du travail (DGT). L'inspection a infligé 11 millions d'euros d'amendes administratives pour des manquements sur la durée du travail, la carte BTP, le travail détaché.