Santé, sécurité, conditions de travail
Le 07/12/2022
A la une (brève)
LFSS pour 2023 : la Nupes saisit à son tour le Conseil constitutionnel
Le 06/12/2022
A la une (brève)
Le Cese lance une enquête sur les dérèglements climatiques et la santé au travail
Le 05/12/2022
A la une (brève)
La commission européenne met à jour la recommandation sur les maladies professionnelles
Le 01/12/2022
A la une (brève)
DSN de décembre : les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres de la sinistralité pour 2021
Le 18/11/2022
A la une
Le dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Un décret du 15 novembre 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail.
Le 17/11/2022
A la une
Les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail sont fixés
Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.
Le 15/11/2022
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