Santé, sécurité, conditions de travail

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Charlotte Parmentier-Lecocq, prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Le décret du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activités des service de prévention et de santé au travail a prévu la mise en oeuvre d'une enquête annuelle de la Direction générale du travail (DGT) pour remonter à l'administration les données relatives à l'activité et la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST). La première édition du rapport, issue de l'enquête menée pour 2022, vient de paraître.

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.