CSE
Le 27/12/2017
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Ordonnances : la version sénatoriale du CSE
Le Sénat examinera le 23 janvier le projet de loi de ratification des ordonnances sur la base d'un texte amendé par sa commission des affaires sociales. Pour l'instant, les sénateurs ont élargi la formation santé-sécurité-conditions de travail à tous les élus du CSE; ils ont supprimé de l'assiette de calcul du budget du CSE les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement et interdit la possibilité de déroger via le protocole préélectoral à la limitation à 3 du nombre de mandats successifs. Ils ne veulent pas, en outre, d'une accélération de la généralisation des accords majoritaires.
Le 22/12/2017
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Ce que change l'ordonnance balai au futur CSE
Trois mois seulement après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel selon les cas complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).
Le 18/12/2017
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Motivation du licenciement : les ordonnances se heurtent-elles à des normes internationales ?
Lors d'un colloque organisé mardi, Laetitia Driguez, maître de conférence à l'université Paris 1, s'est interrogée sur la conformité des nouvelles dispositions relatives à la motivation de la lettre de licenciement aux normes supra-légales. Atteinte au droit à la motivation et au droit au juge, de tels arguments pourraient-ils prospérer devant les juridictions internationales ?
Le 15/12/2017
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Expertises santé-travail du CSE : le SEA-CHSCT demande des délais moins contraints
Après les experts-comptables, les experts CHSCT dénoncent à leur tour des délais d'expertise jugés impraticables pour le futur CSE. Le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés CHSCT, plaide pour des délais moins contraints pour la réalisation des expertises en cas de risque grave et en cas de modification importante des conditions de travail, explique son président, Dominique Lanoë.
Le 14/12/2017
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Prise en charge des expertises du CSE par l'employeur : précision !
Nous apportons une précision sur l'état actuel du projet de loi de ratification des ordonnances concernant la prise en charge par l'employeur du coût de l'expertise, dans le cas où le CSE n'a pas les ressources suffisantes pour la financer à hauteur de 20%.
Le 12/12/2017
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Expertises du CSE : "Les délais sont bien trop courts !"
Expert-comptable travaillant pour les CE, Claudine Vergnolle, du cabinet Audice Consultant, juge "beaucoup trop courts" les délais envisagés pour les expertises du comité social et économique (CSE), dont la plupart seraient cofinancées à hauteur de 20% par le comité. A ses yeux, les délais devraient être conditionnés à l'accès effectif de l'expert aux informations nécessaires, et notamment de celles de la base de données économiques et sociales (BDES). Interview.
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Le 06/12/2017
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Expertises du CSE : les délais envisagés
Le projet de décret sur le comité social et économique (CSE) comporte des indications sur la procédure, notamment en cas de contestation, et les délais concernant les expertises. Explications.
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Le 05/12/2017
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Entreprise de plus de 300 salariés : la BDES intégrera le bilan social (2/2)
Suite de notre étude du projet de décret relatif au comité social et économique, et plus particulièrement du contenu par défaut de la base de données économiques et sociales (BDES). Au-delà du seuil de 300 salariés, il faudra en particulier intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.
Le 05/12/2017
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Ordonnance balai : vers une survie des DP au sein du CSE de plus de 50 salariés ?
Le 04/12/2017
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Entreprise de moins de 300 salariés : les changements prévus pour la BDES (1/2)
La nouvelle version du projet de décret d'application relatif au comité social et économique consacre pas moins de vingt pages au nouveau contenu par défaut de la base de données économiques et sociales, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Dans cet article, nous détaillons ce qui va changer pour l'information des élus dans les plus petites sociétés.