Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Les élus du CSE peuvent-ils se rendre chez le salarié victime d’un accident du travail ? Le CSE peut-il représenter des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ? Les frais de séminaire d’un CSE rentrent-ils dans son budget de fonctionnement ?
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Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation estime que l'employeur peut laisser s'écouler un délai entre la révélation des faits et l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l'entreprise.
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