CSE

Lors de sa présentation de l'index de l'égalité professionnelle, visant à supprimer les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le gouvernement a mis en avant le caractère déjà très complet de la base de données économiques et sociales. Mais en l'état, la BDES ne permet de mesurer la conformité de la politique salariale de l'entreprise qu'au regard de deux des cinq indicateurs prévus par l'Exécutif. Explications.

Lors d'une conférence-débat sur le CSE organisée par Sextant, experts et avocat ont délivré aux élus et délégués présents leurs conseils pour bien appréhender les négociations sur l'instance unique. Et Bernard Bosc, coordinateur CFDT du groupe Axa, a raconté son expérience, édifiante.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Comment agencer la fin des anciens mandats et le début des nouveaux mandats ?", "Que se passe-t-il quand seul un établissement a élu des représentants ?", "Quelles sont les modalités de négociation des accords d’intéressement et de participation en l’absence de délégué syndical ?".

Faut-il organiser le transfert du comité d'entreprise vers le CSE ? Et s'agissant du patrimoine immobilier, doit-on opérer ce transfert par un nouvel acte notarié aux frais du CSE ? Notre réponse à cette question d'un abonné.