CSE
Le 12/11/2018
A la une (brève)
Mise en conformité RGPD : la Cnil met en garde contre les escroqueries
Le 09/11/2018
A la une
Réunions, crédit d'heures, BDES : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Nouvelle illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la forme des réunions plénières, l'usage des heures de délégation et la structure de la base de données économiques et sociales (BDES).
Le 09/11/2018
A la une (brève)
La branche "Industrie des cuirs et peaux" prévoit un budget ASC pour le CSE
Le 08/11/2018
A la une
Gestion du report du crédit d'heures au CSE : la solution à retenir
Tout membre titulaire au comité social et économique a la faculté de cumuler ses heures de délégation dans la limite de 12 mois. Mais en entreprise quelles sont les modalités d'appréciation de cette période de 12 mois ? Notre réponse à cette question d'une lectrice.
Le 07/11/2018
A la une
Le CSE donnera-t-il une nouvelle impulsion aux questions de santé au travail ?
Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.
Le 31/10/2018
A la une
Airbus : l'accord sur le CSE crée un nouveau type de mandat syndical, le représentant de la vie sociale
L'accord sur le CSE du groupe Airbus s'aligne sur le nombre d'élus légal de l'instance unique, mais prévoit de nombreux temps plein pour les élus des grands CSE d'établissement. En outre, les syndicats ont obtenu le droit de désigner 350 "représentants de la vie sociale" qui bénéficieront de 30 heures par mois. L'interview de Dominique Delbouis, le négociateur FO.
Le 18/10/2018
A la une
Représentation équilibrée, expertises, CSSCT : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la constitution des listes de candidats, le recours à l'expertise-comptable et la composition de la commission santé/sécurité.