CSE
Le 28/10/2020
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Covid-19 : le CSE doit défendre lui-même ses prérogatives en justice, rappelle la cour d'appel de Rouen
Le 7 mai dernier, le tribunal judiciaire du Havre imposait à Renault de ne pas reprendre l'activité à Sandouville tant que le CSE et la CSSCT ne seraient pas correctement consultés. Cette décision est infirmée en appel, le juge estimant irrecevable l'action de la CGT et de membres du CSE, seule cette instance étant légitime à agir pour faire respecter ses prérogatives.
Le 26/10/2020
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Le gouvernement veut se donner la possibilité de rétablir les délais réduits pour le CSE
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, permet au gouvernement de rétablir par ordonnances de multiples dérogations au code du travail, que ce soit sur les congés ou les modalités d'information et de consultation du comité économique et social (CSE). Un retour en forme de boomerang ?
Le 22/10/2020
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Heures de délégation prises hors temps de travail : le salarié doit prouver les nécessités du mandat
C'est au représentant du personnel qui a pris des heures de délégation en dehors de son temps de travail, à savoir les dimanches et les jours fériés, de prouver que cela était justifié par les nécessités de ses mandats.
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Le 15/10/2020
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Suspension de l’opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE ne sont pas consultés
Nous revenons, pour le commenter plus largement, sur la jugement du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la suspension de l’opération de rachat par Veolia des actions de Suez détenues par Engie, tant que les CSE de Suez n’auront pas été consultés. L'ordonnance impose à Engie et Veolia de fournir à Suez les informations nécessaires à cette consultation.
Le 12/10/2020
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Rachat de Suez par Veolia : les CSE de Suez obtiennent du tribunal judiciaire la suspension de l'opération
Tant que les CSE de Suez n'auront pas été informés et consultés sur le projet de rachat par Veolia de la part détenue dans Suez par Engie, l'effet de cette opération est suspendu, décide le tribunal judiciaire de Paris saisi par plusieurs CSE. Interview de leur avocat, Zoran Ilic.
Le 02/10/2020
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Face à la crise sanitaire, les élus des CSE déplorent manquer de temps
Plus de la moitié des membres des CSE disent avoir manqué de temps pour faire face à la crise sanitaire et pour mener un meilleur dialogue avec leur direction, selon une enquête de l'association inter-CSE Cezam auprès de ses adhérents.
Le 02/10/2020
Paroles de
"En télétravail à 100 %, les jeunes se font piéger"
Arnold Zephir est "data scientist" et seul élu du personnel chez Prevision.io, entreprise technologique de gestion de données qui emploie 34 salariés. Depuis le confinement et encore aujourd'hui, les salariés télétravaillent à 100 % de leur temps. Une organisation qui emporte de multiples conséquences sur leur travail et leur vie sociale. Qu'en est-il de la négociation des avenants ? De l'avenir de l'entreprise ? Arnold Zephir nous en dit plus.
Le 17/09/2020
Paroles de
Le travail ordinaire par temps de Covid : pas si ordinaire !
Entre deux lavages de main au gel hydroalcoolique, nous avons rencontré hier dans les allées du salon Eluceo au stade de France de Saint Denis des élus de CSE par ailleurs vendeur, caissières, chauffeur, etc. Ils nous racontent leur quotidien au temps de la crise sanitaire.
Le 16/09/2020
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Activités sociales et culturelles : les CSE sur la voie de la transition écologique
Un livre blanc intitulé "Avantages CSE et transition écologique : des enjeux compatibles ?" révèle l'appétence des élus de CSE et des salariés pour les loisirs et avantages plus respectueux de l'environnement. Lassés des voyages à fort bilan carbone et des cartes d'achat vouées à des enseignes pas toujours en phase avec leurs attentes, certains salariés demandent à leurs élus de trouver des activités plus vertueuses. Pourtant, les ASC peinent pour l'instant à s'y mettre en raison de blocages persistants. Mais la révolution verte est peut-être en marche....