CSE

Mercredi 17 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son jugement dans l'affaire des délais de consultation et d'expertise du Moniteur. S'il refuse d'écarter les courts délais, il laisse néanmoins la porte ouverte à de futurs recours. La direction doit également séquencer les consultations du CSE en fonction des étapes de reprise prévues. Par ailleurs, le juge ordonne à l'employeur de fournir au CSE des informations complémentaires pour la reprise d'activité sur site. Tour d'horizon des enseignements à retenir de cette nouvelle jurisprudence avec l'avocate Savine Bernard.

Chaque mois, un juriste de L' Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : "Un CSE peut-il faire un don à une association ? Comment s'assurer de la confidentialité des échanges d'emails entre salariés et membres du CSE ? L'employeur peut-il imposer à un élu d'utiliser toutes ses heures de délégation à la même date en une seule fois ?"