CSE
Le 27/04/2020
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Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants : "Attention au budget du CSE car c'est le pilier de son indépendance"
Confinement, adaptation des règles du droit du travail, lien avec les salariés : les CSE et leurs élus sont mis à rude épreuve. A ces préoccupations s'ajoute la crainte de voir le budget de l'instance fondre comme neige au soleil. Quelles conséquences de la crise sur la masse salariale ? Faut-il supprimer des dépenses ? Revoir les comptes ? Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants spécialisés auprès des CSE au cabinet IRPEX, apportent leurs précieux conseils pour préserver les finances du CSE.
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Le 24/04/2020
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[Vidéo] Un directeur de CSE au temps du coronavirus : "Nous planchons sur l'après 11 mai"
Lilian Nobilet dirige le CSE de Michelin à Clermont-Ferrand, qui emploie une trentaine de salariés. Nous lui avons demandé de nous raconter sa semaine, un quotidien bousculé par les conséquences de la crise sanitaire sur les activités sociales et culturelles d'un comité qui couvre 10 000 salariés. Voici son journal de bord.
Le 23/04/2020
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Le gouvernement envisage de réduire à 8 jours le délai de consultation du CSE
L'ordonnance adoptée hier en conseil des ministres permet au gouvernement de réduire par décret les délais dont dispose le comité social et économique pour son information-consultation et ses expertises lorsque les décisions soumises à consultation sont liées aux "conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19".
Le 22/04/2020
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CSE : les accords de reconnaissance d'une UES restent valables mais pas les stipulations sur les établissements distincts
Si les accords collectifs portant reconnaissance d’une UES (unité économique et sociale) demeurent applicables, les stipulations de ces accords procédant à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour les élections des membres élus des CE, des délégués du personnel ou des membres des CHSCT au sein de l'UES cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections du CSE.
Le 21/04/2020
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Covid-19 : l'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?
La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.
Le 15/04/2020
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Coronavirus : les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées
La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret n° 2020-419 du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.