CSE

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "L'employeur peut-il agir contre un membre du CSE qui a détourné des fonds ? Le CSE peut-il participer au financement de la couverture santé fournie par l'entreprise aux salariés ? Que devient le mandat d'un élu du CSE si son contrat de travail est transféré à une autre entreprise à la suite d'une fusion ou d'une absorption ?"

Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Plusieurs études ont montré que la crise du Covid et le confinement accroissent les inégalités de genre entre les salariés hommes et les salariées femmes. Qu'en est-il au sein du CSE ? Les élues ressentent-elles des inégalités dans leur travail par rapport aux élus masculins ? Voici les réponses de Christine Dhaine-Guillon, élue au CSE d'Enedis.