CSE
Le 01/09/2021
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Loi climat : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique
Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.
Le 30/07/2021
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[Quiz] Etes-vous au parfum de l'actu sociale ?
Enfin les vacances ? Ouf ! Ah non, vous rentrez déjà ? Zut ! Dans les deux cas, prenez une pause pour tester votre connaissance de l'actualité sociale avec le quiz de l'été de la rédaction d'actuEL-CSE.fr. Un jeu très sérieux, quoique...
Le 22/07/2021
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Le projet de loi climat, un texte "à compléter rapidement" pour la CFDT
Le 20/07/2021
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La Commission rétablit les articles 16 et 16 bis du projet de loi climat : tour d'horizon des impacts sur le CSE
Elles refont surface. Après une suppression par le Sénat, les dispositions relatives au CSE sont réapparues dans le projet de loi climat à la faveur de la Commission mixte paritaire. Formation des élus, négociations triennales, BDES, nous faisons le point.
Le 15/07/2021
A la une (brève)
Le texte définitif du projet de loi climat comprendra bien des dispositions sur le CSE
Le 12/07/2021
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[3 Q / R] Vente d'actions par le CSE, contractualisation d'une relation de travail, choix du budget auquel affecter des frais d'embauche
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il vendre des actions ? Un CSE peut-il contractualiser une relation de travail avec une personne extérieure à l'entreprise ? Sur quel budget le CSE doit-il imputer les frais embauche afférents au contrat de travail d'un salarié affectée à gestion des ASC ?"
Le 09/07/2021
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°2]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce deuxième épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives (Lefebvre Dalloz), nous parle du boycott par les élus de la réunion du CSE et de ses conséquences, de l'ordre du jour d'une réunion où une expertise risque grave est votée, et enfin du maintien du salaire du conseiller du salarié. C'est parti !
Le 29/06/2021
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Le CSE peut voter une expertise pour risque grave même si ce n’est pas expressément prévu dans l’ordre du jour
Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.