CSE
Le 20/05/2021
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Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement n'était pas habilité à raccourcir les délais du CSE !
Le Conseil d'Etat annule les textes (ordonnance et décret) qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l'épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l'autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd'hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse...
Le 19/05/2021
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Formation : les membres du CSE veulent peser dans la construction du plan de développement des compétences
Dans le cadre des discussions paritaires sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel, quelque 300 représentants de la CFTC ayant un lien avec la formation professionnelle formulent plusieurs pistes d’amélioration sur la loi Avenir professionnel. Aux premiers rangs desquels une plus grande coopération des CSE pour déterminer les besoins "réels" en formation.
Le 05/05/2021
A la une (brève)
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture
Le 03/05/2021
Paroles de
Chez TUI France, 30 des 39 élus du CSE vont être licenciés
Secrétaire du CSE de TUI France, Lazare Razkallah, 59 ans dont 34 ans d'ancienneté, pourrait faire partie de la nouvelle vague de salariés qui vont quitter le voyagiste, comme 29 autres élus de l'instance, parmi les 600 salariés dont le poste est supprimé.
Le 30/04/2021
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Nouvelles prérogatives environnementales : quel accompagnement des CSE ?
Le projet de loi climat prévoit de nouvelles attributions du CSE en matière d'environnement. Comment appréhender les futures réunions de l'instance à ce sujet ? Comment préparer les négociations à venir sur l'impact environnemental de l'entreprise ? Comment convaincre des élus, salariés ou délégués syndicaux réticents ? Mathilde Despax et Thimotée Quellard, des cabinets Gate17 et Ekodev, ont présenté leur formule d'accompagnement des CSE, mardi 27 avril.
Le 28/04/2021
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[ 3 Q/R ] Le budget pour une cellule de soutien psychologique, la formation des élus de CSSCT, la révocation des élus de la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il financer une cellule de soutien psychologique sur le budget de fonctionnement ? L'employeur peut-il refuser une formation à un élu de la CSSCT au motif que son mandat s'achève dans six mois ? Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT en cours de mandat ?"
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Le 26/04/2021
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Lilian Nobilet : "Le CSE de Michelin veut se repositionner en acteur culturel"
Irruption du "monde d'après" ou pas, le CSE de Michelin, à Clermont Ferrand, a décidé de tirer parti de la crise sanitaire pour renouveler son offre de voyages. En 2021, les séjours proposés seront locaux et orientés vers le développement des territoires. Lilian Nobilet, directeur du CSE, nous explique cette démarche.
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Le 21/04/2021
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[Podcast] Comment agir en justice ?
Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social, qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique. Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre ? Quel élu peut-il agir ? Auprès de quelle juridiction ? Est-ce payant ? Les réponses et les conseils de l'avocate Bénédicte Rollin, de JDS avocats.
Le 20/04/2021
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Le CSE peut-il jouer un rôle dans la promotion sociale des enfants de salariés ?
La question de l'accès inégal des enfants à l'enseignement supérieur et a fortiori aux écoles les plus prestigieuses se repose avec la décision du président de la République de "supprimer" l'ENA. Le CSE peut-il agir à son échelle pour favoriser la promotion sociale des enfants des catégories les plus modestes ? Quelques pistes de réflexion et d'action.