CSE
Le 07/02/2018
A la une
[Vidéo] Du CE au CSE : les points de vigilance
Se préparer à passer au CSE est indispensable, estiment experts de Syndex et avocats de LBBA : le comité social et économique devra assumer des dépenses jusqu'alors payées par l'employeur, défendre sans doute davantage en justice ses expertises, et chercher le moyen de faire remonter les problèmes de conditions de travail sans DP ni CHSCT.
Le 05/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 05/02/2018
A la une
Ordonnances Macron : le Parlement ajuste le droit de la négociation collective
Les parlementaires sont parvenus mercredi 31 janvier à un accord sur le texte du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Plusieurs modifications sont apportées aux règles de négociation du statut collectif.
Le 01/02/2018
A la une (brève)
Ratification des ordonnances : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Le 26/01/2018
A la une
Ordonnances : les points modifiés par les sénateurs
Le Sénat a terminé le 24 janvier l'examen en première lecture du projet de loi de ratification des ordonnances. Le gouvernement a approuvé de nombreux amendements votés en séance, que ce soit sur le CSE, la formation aux conditions de travail, la rupture conventionnelle collective ou les avantages individuels. Un pas vers un texte commun entre députés et sénateurs ?
Le 23/01/2018
A la une
Mise en place du CSE, durée des mandats, choix du DS : les amendements à suivre au Sénat
Plusieurs amendements aux ordonnances Macron sont examinés à partir d'aujourd'hui au Sénat. Ces textes proposent d'exprimer en années le principe de limitation de nombre de mandats successifs pour un élu (12 ans maximum), d'assouplir encore la désignation du délégué syndical, de permettre la mise en place anticipée du CSE en 2019, etc.