Mardi 8 novembre 2022

Le réseau électrique français pourrait connaître ses premiers délestages programmées cet automne ou cet hiver. Des coupures ponctuelles et tournantes, encadrées par les opérateurs de réseaux et préservant les sites jugés prioritaires. Leur procédure a été présentée jeudi 27 octobre.

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La Cour de cassation clarifie les règles de travail dominical dans les magasins qui ont recours à des caisses automatiques

Dans deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation précise dans quels cas les salariés d'entreprises extérieures intervenant le dimanche dans les commerces alimentaires qui ont recours à des caisses automatiques peuvent déroger à la règle du repos dominical après 13 heures.

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Seuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale"

Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) a apporté quelques modifications sur le calcul de l'effectif de l'entreprise servant à déterminer les obligations de l'employeur.

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