Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 9e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des conditions de dépouillement des élections du CSE, d'un projet de fermeture d'un établissement et de la question de l'articulation entre consultation ponctuelle pour un projet et consultation pérenne sur les orientations stratégiques, et enfin du licenciement d'un salarié protégé pour propos sexistes et racistes.
Réagir Accès libreLes critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail sont fixés
Un décret pris pour l’application de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail définit les critères de délivrance de l’agrément des services de santé au travail, notamment en fonction d’un cahier des charges dont il fixe le contenu. Il détermine également la liste des documents et rapports d’activité établis par le service de santé, et leurs modalités de publication.
Réagir58 % des actifs se disent engagés au travail
L'Observatoire de l'engagement a restitué mardi 15 novembre, à l'université Paris-Dauphine, les résultats de l'enquête menée à sa demande par Opinionway sur l'engagement et le collectif dans l'entreprise. Deux ans après la crise sanitaire et l'explosion du télétravail, les sentiments d'engagement et de collectif se portent donc plutôt bien, mais des disparités apparaissent entre grandes entreprises, TPE et fonction publique.
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