CSE
Le 15/02/2018
A la une
SNCF : les syndicats vent debout contre le projet de CSE qui réduirait de 80% le nombre de mandats
Le projet de comité social et économique (CSE) élaboré par la direction de la SNCF est qualifié de "provocation" par les syndicats du groupe public. Ceux-ci estiment qu'il entraînerait la suppression de 80% à 90% des mandats actuels et priverait les salariés de toute représentation réelle de proximité. La négociation est au point mort.
Le 12/02/2018
Chronique
Comment tenter d'éviter la chute du nombre d'élus prévue avec le comité social et économique ?
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, du cabinet PNLConseil, alertent les élus sur la forte baisse du nombre des mandats qu'entraînera la mise en place du CSE non négociée. Comment tenter d'y échapper ? Voici leurs arguments.
Le 07/02/2018
A la une
[Vidéo] Du CE au CSE : les points de vigilance
Se préparer à passer au CSE est indispensable, estiment experts de Syndex et avocats de LBBA : le comité social et économique devra assumer des dépenses jusqu'alors payées par l'employeur, défendre sans doute davantage en justice ses expertises, et chercher le moyen de faire remonter les problèmes de conditions de travail sans DP ni CHSCT.
Le 05/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.
Le 05/02/2018
A la une
Ordonnances Macron : le Parlement ajuste le droit de la négociation collective
Les parlementaires sont parvenus mercredi 31 janvier à un accord sur le texte du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Plusieurs modifications sont apportées aux règles de négociation du statut collectif.
Le 01/02/2018
A la une (brève)
Ratification des ordonnances : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Le 26/01/2018
A la une
Ordonnances : les points modifiés par les sénateurs
Le Sénat a terminé le 24 janvier l'examen en première lecture du projet de loi de ratification des ordonnances. Le gouvernement a approuvé de nombreux amendements votés en séance, que ce soit sur le CSE, la formation aux conditions de travail, la rupture conventionnelle collective ou les avantages individuels. Un pas vers un texte commun entre députés et sénateurs ?