Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : L’employeur qui veut dénoncer un usage dans un établissement peut-il n’informer que les représentants de proximité de l’établissement ? En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ? Un employeur peut-il réunir les CSE de deux sociétés différentes lors d’une même réunion dans le cadre d’une procédure de fusion prévue entre ces deux sociétés ?
RéagirLes pistes des députés pour réajuster le volet formation de la loi Avenir professionnel
Pas de gros bouleversements mais quelques ajustements : tel est le bilan dressé par la mission d‘évaluation parlementaire du titre 1 de la loi Avenir professionnel. Parmi les préconisations, la lutte contre les fraudes au Compte personnel de formation (CPF) via l'interdiction du démarchage téléphonique ou encore la simplification des démarches d’abondement. Les députés se refusent à toute régulation du CPF.
RéagirVote électronique : précisions sur la procédure de contrôle
Le test du système de vote électronique et la vérification que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée ne doivent pas forcément intervenir immédiatement avant l'ouverture du scrutin, publiquement et en présence des représentants des listes de candidats.
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