CHSCT (archive)
Le 02/11/2020
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Question d'un abonné
Un trésorier de CSE nous a interrogé sur la question de savoir si, à l'occasion de Noël, il était possible d'offrir à chaque salarié un cadeau en plus du traditionnel bon d'achat que son comité a l'habitude de distribuer.
Le 21/10/2020
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Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : le calcul de l’indemnité de congés payés n’est pas concerné
La demande relative au litige concernant le mode de calcul des indemnités compensatrices de congés payés des salariés intérimaires n'entre pas dans les prévisions du droit d'alerte en cas d'atteinte au droit des personnes. L’action devant le conseil de prud’hommes à ce titre n’est donc pas fondée.
Le 21/10/2020
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Un droit d'alerte qui ne peut servir qu'à veiller à la protection des personnes et des libertés individuelles et collectives
Un différend avec l'employeur sur le mode de calcul des indemnités compensatrices de congés payés ne peut pas justifier un droit d'alerte.
Le 31/07/2020
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Nouveau cas de déblocage exceptionnel de l'épargne retraite pour les travailleurs non salariés
Jusqu'au 31 décembre 2020, les travailleurs non salariés peuvent exceptionnellement débloquer jusqu'à 8 000 € d'épargne retraite. Tous les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés et les sommes débloquées ne sont exonérées d'impôt sur le revenu que dans la limite de 2 000 €.
Le 22/07/2020
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Les frais de covoiturage ont été précisés par décrets
Deux décrets du 5 juin déterminent la nature des frais de covoiturage, la notion de partage des frais et les conditions de versement par les autorités organisatrices de transport d’une allocation pour les conducteurs.
Le 26/06/2020
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Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les salariés des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation à hauteur de 100 %.
Le 23/06/2020
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Négociation santé au travail : "il ne s'est pas passé grand chose"
Les partenaires sociaux se sont réunis hier, avec à l'ordre du jour la prévention. Les organisations patronales n'ont pas dévoilé leurs positions, et les syndicats disent ainsi regretter de ne pas avoir pu trop avancer. Une trame avec l'architecture d'un éventuel futur accord a en revanche été mise sur la table par le Medef.
Le 22/06/2020
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Réforme de la santé au travail : "Que proposez-vous au-delà des grands principes ?"
Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.