Vendredi 12 mai 2023

La Cour de cassation rappelle que la modification du contrat ou des conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord. Le fait qu’il se soit rendu sur son nouveau lieu de travail ne vaut pas acceptation d’une mutation décidée pour motif disciplinaire.

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Lorsqu'il est accompagné d'une fermeture du site sur plus de 48 heures, le télétravail peut générer des économies d'énergie de 25 à 40 % à l'échelle du bâtiment. De nouvelles consignes en faveur de la sobriété énergétique sont aussi proposées aux grandes entreprises.

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