Les partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique. En ce qui concerne les CSE, ce texte de 50 pages se limite à rappeler le contenu de la loi climat qui a posé les prérogatives environnementales de l'instance de représentation du personnel. Nous avons demandé à Michel Martin, expert auprès des CSE chez Sextant Expertise, ce qu'il pense de cet accord et comment il voit se déployer la question environnementale dans les CSE. Interview.
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Revirement de jurisprudence : dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner tout élu comme délégué syndical, peu importe son étiquette syndicale lors des élections ou s'il a précédemment exercé des fonctions de représentant d'un autre syndicat.
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