Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Une liste électorale peut-elle présenter des candidats d'un seul sexe ? En cas de carence du CSE, l'employeur doit-il continuer de comptabiliser le budget de l'instance ? Quels sont les effets d'une annulation des élections pour le CSE ?"
RéagirDésignation du DS : de nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat
Le délégué syndical doit être choisi en priorité parmi les élus et candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières élections. Mais ils peuvent y renoncer. La Cour de cassation précise dans deux arrêts que cette renonciation n'est pas définitive, et qu'elle n'est pas exigée des candidats ne versant plus leurs cotisations syndicales.
RéagirRéforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises
Emmanuel Macron a présenté hier les différents volets de la réforme des lycées professionnels. L'objectif est d'améliorer l'insertion professionnelle de ces élèves en tenant compte plus étroitement des besoins des différents bassins d'emploi. Par ailleurs, les lycéens de la voie professionnelle obtiendront une gratification directement versée par l'Etat.
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