Elections
Le 15/06/2010
A la une
Le calcul pour attribuer les sièges au CE est précisé
La Cour de cassation vient de préciser comment calculer l'attribution des sièges au comité d'entreprise. Calcul à la proportionnelle et règle de la moyenne la plus forte : voici nos explications à travers un exemple.
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Le 11/06/2010
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La CGT n'est plus représentative à Renault Douai
Aux élections professionnelles des 7 et 8 juin, le syndicat SUD progresse à Renault Douai (Nord) en obtenant 21% des suffrages. Si FO reste en tête, la CGT et la CFTC ne sont plus représentatives dans cette usine de 5 200 salariés qui produit les Scenic et cabriolets Megane.
Le 09/06/2010
A la une
Salariés mis à disposition : le droit d'option s'exerce dans l'entreprise d'accueil
Le fait que les salariés mis à disposition aient déjà voté chez leur employeur ne leur interdit pas d'exercer leur droit d'option auprès de l'entreprise utilisatrice et de pouvoir y voter, décide la Cour de cassation.
Le 07/06/2010
A la une
La représentativité syndicale doit être contestée à l'issue du premier tour
Un syndicat ou un employeur qui entend contester la mesure de la représentativité d'une liste syndicale doit agir dans les 15 jours suivant le premier tour des élections professionnelles et non attendre l'issue du second tour.
Le 02/06/2010
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Le CE de Canal + reste géré par un syndicat autonome
"Plus libre", le syndicat autonome affilié à l'UNSA, conserve, au terme du 1er tour des élections professionnelles, la première place des organisations syndicales à Canal +. La CFTC et FO y perdent leur représentativité tandis que la CGC, la CFDT et la CGT progressent.
Le 27/05/2010
A la une
Les délégués du personnel pourraient élire les conseillers prud'homaux
Un rapport propose que les conseillers prud'hommes soient élus non plus par tous les salariés mais par les délégués du personnel. Le prochain scrutin pourrait être reporté en 2014 ou 2015.
Le 20/05/2010
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Cap Gemini : la CFTC se renforce
Chez Cap Gemini (20 000 salariés en France), la CFTC talonne la CFDT aux dernières élections professionnelles. Le syndicat chrétien progresse de 4 points grâce, selon son délégué syndical et secrétaire du CE sortant, Louis Duvaux, à une forte implication dans la négocation d'accords collectifs.
Le 11/05/2010
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IBM : les syndicats ne pourront pas s'opposer à un accord collectif
Après le dernier scrutin de la Gaude (Nice), 4 syndicats (CGC, CFDT, CGT, UNSA) sont représentatifs chez IBM au niveau national, la CFTC et FO passant sous les 10%. Paradoxe : si 2 syndicats signent un accord collectif, les 2 autres ne pourront s'y opposer. Et ce alors que la direction veut négocier la réduction du nombre de CE...
Le 07/05/2010
A la une
Les salariés mis à disposition n'entrent pas toujours dans les effectifs
Les salariés détachés d'une entreprise commissionaire de transports, qui travaillent indifféremment pour plusieurs transporteurs et ne se rendent que ponctuellement dans les locaux, ne sont pas considérés comme intégrés de manière étroite et permanente à l'entreprise. Ils ne sont dès lors pas pris en compte dans les effectifs.