Elections

Le 23/04/2010
Revue de presse

TPE : un scrutin va mesurer la représentativité des syndicats

Un projet de loi prévoit que les salariés des entreprises de moins de 11 employés (TPE) votent tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance. Il s'agit avant tout de mesurer la représentativité des syndicats dans les TPE. Quant aux futures commissions paritaires, leur mise en place n'est que facultative. La CFDT et la CGT jugent le projet "inacceptable".

Le 19/04/2010
A la une

Représentativité syndicale : "Le délégué doit être accepté par les salariés"

La Cour de cassation vient de confirmer la validité de la loi sur la représentativité syndicale (*). "En France, les accords collectifs s'appliquent à tous, syndiqués ou non. Il est donc logique que les salariés participent à la désignation des délégués syndicaux", explique Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale.

Le 15/04/2010
A la une

La Cour de cassation valide les nouvelles règles de représentativité

L'arrêt rendu hier par la Cour de cassation était très attendu depuis que le tribunal d'instance de Brest avait, le 27 octobre dernier, déclaré la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale contraire à un certain nombre de textes internationaux. La Haute juridiction censure ce jugement.

Le 06/04/2010
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Sur Marles-les-Mines, FO décroche le secrétariat du CE de Faurecia

A Marles-Les-Mines (Pas-de-Calais), les élections professionnelles chez Faurecia (400 salariés) ont été remportées par FO. Jacky Laquais, auparavant secrétaire du CHSCT, devient le nouveau secrétaire du CE. Le comité va rénover ses locaux et prendre l'avis des salariés pour choisir les nouvelles activités sociales et culturelles.

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Le 26/03/2010
Paroles de

Le SNB-CGC creuse l'écart au Crédit Lyonnais

Un affaiblissement de la CGT qui profite au SNB, lequel gérera la plupart des CE de l'entreprise avec la CFDT, et une CFTC qui n'est plus représentative : tels sont les enseignements des dernières élections au Crédit Lyonnais, qui se déroulaient pour la première fois de façon électronique.

Le 26/03/2010
A la une (brève)

Contester par fax n'est pas valide

Le 24/03/2010
A la une

Votes acheminés en retard : les élections sont annulées

Les élections CE sont nulles, dès lors qu'un nombre suffisant de votes par correspondance est arrivé après la clôture du scrutin.

Le 23/03/2010
A la une (brève)

Eric Woerth, ministre du Travail

Le 22/03/2010
A la une

Pas de vote électronique par accord d'établissement !

Seul un accord de groupe ou d'entreprise peut permettre le vote électronique pour les élections professionnelles. Un accord d'établissement ne peut pas ouvrir cette possibilité.

Le 18/03/2010
A la une

Le scrutin partiel n'influe pas sur la représentativité

Des élections partielles ne peuvent constituer, en l'absence d'un protocole électoral négocié, les premières élections mesurant la représentativité électorale des syndicats, estime le tribunal d'instance de Paris. En conséquence, les juges repoussent la demande d'un employeur visant l'annulation du mandat syndical d'une organisation ayant obtenu moins de 10% des voix.