Elections
Le 26/02/2010
Revue de presse
Les conseillers prud'hommes élus par les délégués du personnel ?
Supprimer les sections dans le vote prud'homal, réserver aux seuls délégués du personnel l'élection des conseillers, en finir avec l'élection et laisser les syndicats désigner leurs conseillers : telles sont les différentes hypothèses de réforme présentées hier par le conseiller d'Etat Jacky Richard (notre photo) au conseil supérieur de la prud'homie.
Le 16/02/2010
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Ces anciens secrétaires de CE qui se présentent aux élections régionales
Plusieurs secrétaires de comités d'entreprise ayant connu des conflits sociaux importants (Molex, New Fabris et Ford) ont décidé de se présenter aux régionales. S'ils s'engagent, expliquent ces élus à actuEL-CE.fr, c'est au nom de l'emploi et d'une vigilance sur les aides régionales versées aux entreprises...
Le 11/02/2010
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Les votes par correspondance provoquent l'annulation du scrutin des 3 Suisses
En raison d'un nombre jugé excessif de votes par correspondance, le tribunal d'instance de Roubaix (Nord) a invalidé vendredi 5 février les résultats des élections professionnelles de novembre et décembre dernier aux 3 Suisses. La CFTC, par la voix de sa déléguée Véronique Desreumaux, se dit satisfaite de ce jugement.
Le 09/02/2010
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Pas de référendum par voie électronique
Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation bannit le recours au vote électronique lorsqu'il s'agit de valider un accord collectif par référendum.
Le 04/02/2010
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Seul un syndicat peut avoir un candidat au premier tour
Le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections CE/DP ne souffre aucune exception. La présence de candidats sans étiquette emporte automatiquement la nullité du vote.
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Le 25/01/2010
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Si une irrégularité affecte la représentativité syndicale, l'élection est nulle
Toute erreur dans l'organisation ou le déroulement du scrutin ne justifie pas d'annuler les élections professionnelles. Les juges exigent pour cela que l'irrégularité porte atteinte aux principes généraux du droit électoral, ait influencé les résultats, ou ait été déterminante de la représentativité des syndicats.
Le 21/01/2010
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Alliances électorales : la Cour de cassation impose la transparence aux syndicats
Le 13 janvier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur la création de listes communes aux élections professionnelles. "Nous avons souhaité garantir aux salariés un vote éclairé et par là même renforcer la légitimité des syndicats", nous explique Marie-Laure Morin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.