Droits des salariés
Le 18/05/2010
Revue de presse
Retraite : vers une augmentation de la durée d'activité
Le document d'orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites confirme que la durée d'activité devrait augmenter et la création d'une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital.
Le 18/05/2010
A la une (brève)
L'augmentation ne peut pas être imposée
Le fait de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même dans un sens plus favorable, peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.
Le 12/05/2010
A la une
La réception de mails pornographiques n'est pas toujours fautive
Le fait pour un salarié de recevoir des e-mails accompagnés d'images pornographiques ne constitue pas une faute grave, dès lors que le salarié ne fait que recevoir ces mails, dont plusieurs de ces collègues sont également destinataires, et qu'il n'a pas enregistré ces images sur son ordinateur.
Le 11/05/2010
A la une (brève)
Retraite : l'AER est reconduite
Un décret du 6 mai 2010 maintient, à titre exceptionnel, l'allocation équivalent retraite (AER) pour l'année 2010, comme il avait été annoncé le 15 février dernier. Versée sous condition de ressources, l'AER est destinée aux salariés privés d'emploi ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein mais qui ne peuvent la liquider faute d'avoir atteint l'âge de 60 ans.
Le 11/05/2010
Revue de presse
Sommet social : les aides en faveur de l'alternance sont prorogées
Nicolas Sarkozy a reçu hier à l'Elysée les partenaires sociaux. Il a reconduit les mesures pour l'emploi existantes mais n'en a annoncé aucune nouvelle. Les syndicats appellent dès à présent à un mouvement national le 27 mai prochain.
Le 10/05/2010
Revue de presse
Echange baisse des cotisations contre formation des salariés
Augmenter la formation des salariés sans attendre que surviennent des plans sociaux : c'est l'idée d'un rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur les mobilités professsionnelles. Pour inciter les entreprises à aller dans cette voie, les auteurs préconisent un système de bonus malus sur les cotisations sociales.
Le 06/05/2010
A la une
Reclassement à l'étranger : le salarié sera interrogé
La proposition de loi encadrant les propositions de reclassement faites à l'étranger dans le cadre d'une procédure de licenciement économique a été adoptée définitivement par le Sénat. Les entreprises devront désormais recueillir l'accord préalable du salarié pour lui faire de telles offres.