Droits des salariés
Le 21/02/2011
A la une
Entretien préalable : vous pouvez être convoqué par Chronopost !
La Cour de cassation accepte désormais que l'employeur convoque un salarié à un entretien préalable de licenciement par Chronopost.
Le 18/02/2011
A la une
Les primes de pause n'entrent pas dans le calcul du Smic
C'est sans doute l'épilogue du long conflit opposant Carrefour à la CGT et à la CFDT au sujet des temps de pause. Cette fois, la Cour de cassation tranche la question : les pauses pendant lesquelles les salariés sont libres de vaquer à des occupations personnelles ne sont pas du temps de travail effectif.
Le 17/02/2011
A la une
Attention aux échanges par mail entre collègues !
La Cour de cassation adresse une sévère mise en garde aux salariés qui échangent avec d'autres collègues des emails critiquant violemment leur hiérarchie. Ces échanges sont d'ordre professionnel et non pas des conversations privées. Ils sont donc susceptibles de constituer une faute.
Le 17/02/2011
A la une (brève)
Quelle indemnité compensatrice de préavis ?
Le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ouvre droit à l’indemnité légale de préavis et non à l’indemnité conventionnelle.
Le 15/02/2011
A la une (brève)
L'échec de la rupture conventionnelle ne justifie pas la prise d'acte
Le 15/02/2011
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : visite de reprise, incidence de l'invalidité, double visite du médecin du travail, recherche d'un reclassement, consultation des délégués du personnel, etc. Nous récapitulons les points essentiels de la procédure au vu des derniers arrêts.
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