Droits des salariés
Le 15/02/2011
A la une (brève)
L'échec de la rupture conventionnelle ne justifie pas la prise d'acte
Le 15/02/2011
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : visite de reprise, incidence de l'invalidité, double visite du médecin du travail, recherche d'un reclassement, consultation des délégués du personnel, etc. Nous récapitulons les points essentiels de la procédure au vu des derniers arrêts.
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Le 11/02/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 11/02/2011
A la une
Sauver la compétitivité n'est pas augmenter la rentabilité
La fermeture totale et définitive de l'entreprise est en soi une cause économique de licenciement, sauf faute ou "légèreté blâmable" de l'employeur. Par exemple si un groupe ferme une filiale bénéficiaire, non pas pour sauvegarder sa compétitivité, mais pour accroître sa rentabilité.
Le 11/02/2011
Revue de presse
Assurance-chômage : vers une reconduction a minima
Lors de la deuxième séance de négociation sur l'assurance-chômage, avant-hier, syndicats et patronat ont semblé s'accorder pour reconduire en l'état l'actuelle convention, quitte à renvoyer les points qui fâchent vers des groupes de travail.
Le 10/02/2011
Revue de presse
Facebook est le site le plus consulté en entreprise
En 2010, les salariés ont passé en moyenne 94 minutes par jour sur Internet, dont 59 minutes à usage non professionnel. C'est 8 minutes de plus qu'en 2009, mais l'augmentation du temps passé concerne surtout l'usage professionnel.
Le 10/02/2011
Paroles de
Thales : l'accord sur les entretiens d'évaluation est-il appliqué ?
Depuis l'accord d'avril 2010, un principe de transparence est censé régir les entretiens d'évaluation au sein de Thales, les salariés pouvant même, en cas de désaccord, se faire assister. Mais ce texte est-il appliqué ? Les réponses de José Calzado, délégué CGC, signataire de l'accord, et de Laurent Trombini, délégué CGT, non signataire...