Droits des salariés
Le 29/08/2011
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Promotion : qui ne dit mot ne consent pas toujours
Une promotion assortie d'une augmentation de salaire est une modification du contrat de travail comme une autre. L'employeur doit donc recueillir l'accord exprès du salarié.
Le 26/08/2011
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Surcharge de travail : la faute inexcusable peut être retenue
Dans un arrêt du 30 juin dernier, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable d'un employeur suite à l'accident cardiaque d'un salarié qui était en surcharge de travail depuis un certain temps.
Le 25/08/2011
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Licenciement : quand un élu assiste... l'employeur !
Pendant l'entretien préalable au licenciement, il est admis que l'employeur puisse se faire assister d'un salarié de l'entreprise. Il n'est pas exclu que cette personne soit un représentant du personnel.
Le 25/08/2011
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Les heures supplémentaires compteront en 2012 pour le calcul de la réduction Fillon
François Fillon a annoncé hier plusieurs dispositions pour réduire les déficits publics. À partir de 2012, le forfait social passera à 8 % et les heures supplémentaires seront intégrées dans le barème de calcul de l'allégement Fillon sur les bas salaires.