Droits des salariés
Le 27/06/2011
A la une
Pas de transaction en cas de faute inexcusable
La Haute Cour le rappelle à nouveau : un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour éluder sa responsabilité en cas de faute inexcusable.
Le 23/06/2011
Revue de presse
Les salariés vont-ils financer la dépendance des personnes âgées ?
Les syndicats s'opposent à l'idée d'une deuxième journée de solidarité pour financer le coût de la dépendance des personnes âgées. Mais cette piste est toujours évoquée par le gouvernement. Tout comme l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs ou encore une taxe sur les successions. Revue de presse.
Le 23/06/2011
A la une
Droit individuel à la formation (DIF) : la demande du salarié licencié doit être précise
La demande de Dif du salarié licencié doit contenir les mentions prévues par l'accord collectif applicable à l'entreprise. A défaut, l'employeur peut ne pas y donner suite.
Le 22/06/2011
A la une
Dénonciation d'un usage : les effets sur les retraités
Le maintien à d'anciens salariés de conditions tarifaires préférentielles ne constitue pas un avantage de retraite. L'employeur peut donc remettre en cause un tel usage à l'égard de ses anciens salariés devenus retraités.
Le 22/06/2011
Revue de presse
La rupture conventionnelle plaît aux seniors et aux PME
Selon une étude du ministère du Travail, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas, même si le nombre de dossiers se stabilise. Ce mode de rupture est principalement utilisé dans les petites entreprises et concerne plus souvent les seniors.