Droits des salariés
Le 11/09/2012
A la une
Un DRH licencié pour s'être plaint de sa mise au placard
Le fait pour un DRH, par ailleurs conseiller prud'homal, de se plaindre auprès d'autres salariés de sa mise au placard ne suffit pas à justifier son licenciement.
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Le 10/09/2012
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Faute grave : les décisions les plus marquantes d'avril à août 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces cinq derniers mois en matière de faute grave.
Le 10/09/2012
A la une
Sécurisation de l'emploi : quatre négociations en une
Le ministère du Travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux le document d'orientation de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Quatre thèmes y figurent : précarité, employabilité, maintien de l'emploi et licenciement économique. Syndicats et patronat ont 6 mois pour se mettre d'accord, mais le ministre les incite à conclure avant la fin de l'année.
Le 07/09/2012
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Inaptitude : qu'est-ce qu'une recherche sérieuse de reclassement dans une TPE ?
Un garage, employeur de quatre salariés, a été condamné pour non-respect de son obligation de reclassement d'un salarié inapte. L'employeur avait commis l'erreur d'adresser la lettre de licenciement le même jour que la seconde visite du médecin du travail.
Le 07/09/2012
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Faire jouer la concurrence entre salariés, c'est les mettre en danger
À l'initiative du syndicat SUD, le TGI de Lyon vient d'interdire le système d'évaluation de la performance d'une banque fondé sur la comparaison permanente des résultats de chacun des salariés.
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Le 05/09/2012
Chronique
Licenciement nul en raison de l'état de santé : quelle indemnité pour le salarié réintégré ?
Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, se réjouit de l'arrêt du 11 julllet 2012 dans lequel la Cour de cassation considère que le salarié licencié en raison de son état de santé et qui demande sa réintégration a droit au salaire qu'il aurait dû percevoir sans son éviction.