Votre recherche : "Experts du CHSCT"
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16/05/2014
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués.
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11/07/2017
Le Premier ministre a annoncé la modification du compte de prévention de la pénibilité. Quatre des dix facteurs reconnus (postures, charges, vibrations, produits chimiques) ne feront plus l'objet d'une mesure de l'exposition des salariés. Un mauvais signal en matière de prévention, selon les syndicats, experts CHSCT et médecins du travail.
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23/10/2018
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CE peut-il nommer un expert en réunion alors que la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour ?", "Le secrétaire adjoint du CE peut-il bénéficier du crédit d'heures du secrétaire lorsque ce dernier est absent ?", "Le CE peut-il financer une association sportive gérée par un tiers ?"
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04/04/2014
Catherine Ferrière, du cabinet Tandem Expertises, conseille aux représentants du personnel amenés à négocier un PSE de prendre très tôt contact avec l'administration du travail (Direccte) et à prévoir, dans un accord de méthode, d'associer des élus du CE au groupe de négociation. Interview.
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28/11/2018
Chef de projet qualité de vie au travail, Bertrand Jacquier est allé à la rencontre des gilets jaunes près de son village, dans la région de Lyon. Cet ingénieur de formation et psychologue du travail a été frappé par la forte présence des femmes et par l'évolution d'un discours passé en quelques jours du désespoir social à la revendication d'une fiscalité plus juste. Interview.
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20/02/2012
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où les élus sont en droit d'agir.
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12/07/2012
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.
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16/11/2015
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
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05/11/2014
Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peuvent faire dans ces cas les CE et CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.
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05/12/2014
Le recours à un expert CHSCT doit-il nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour ? Non, répond la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.