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Pas de projet d'aménagement important, pas d'expert pour le CHSCT
16/11/2015
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
