Votre recherche : "Experts du CHSCT"
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01/03/2016
L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.
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06/07/2026
Vendredi 3 juillet ont eu lieu les derniers ateliers de la conférence TER (travail emploi retraites) lancée par le gouvernement après l'échec des discussions sur le conclave des retraites. Après 15 jours d'échanges supplémentaires par mail en juillet, les "garants" de cette conférence présenteront en septembre un texte final qui pourrait alimenter de futures négociations interprofessionnelles ainsi que le débat présidentiel.
Revue de presse
11/09/2013
Réclamé par des intervenants comme Technologia, l'Observatoire national des suicides a été créé hier par le gouvernement. Présidée par la ministre de la santé, cette structure est chargée d'améliorer nos connaissances sur les suicides mais aussi de suggérer des politiques pour prévenir ce "fléau social".
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04/06/2015
Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au jour de la délibération des élus l'employeur n'ait pas d'ores et déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque, rappellent les juges.
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27/01/2022
La mise en cause de l'obligation faite par le code du travail, à l'expert, de rembourser à l'employeur les sommes qu'il a perçues en cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité ne présente pas un caractère sérieux. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en cause cette règle n'est donc pas renvoyée au Conseil constitutionnel.
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12/09/2017
La fusion des IRP va entraîner la disparition "autoritaire" du CHSCT comme instance autonome, dénonce l'ADEAIC, association des experts agréés auprès des CHSCT, qui regroupe plutôt les petits cabinets. La co-présidente d'ADEAIC, Annabelle Chassagnieux, déplore un retour à la situation d'avant les lois Auroux, avec un amoindrissement des prérogatives et des moyens des élus en matière de conditions de travail.
Revue de presse
15/12/2009
Une fierté d'appartenance à France Télécom en chute libre et des conditions de travail dégradées : c'est ce que révèlent les 80 000 questionnaires reçus par le cabinet Technologia. "Cet état des lieux très négatif va peser lors de la négociation sur le stress", affirme Pierre Morville (notre photo), délégué syndical central CGC/UNSA.
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25/03/2016
Le décret indispensable aux employeurs pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT est paru hier. Présentation du texte réglementaire, ouvert aux seules entreprises de moins de 300 salariés, et nos tableaux comparatifs.
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25/05/2016
Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail (QVT). "La lecture des accords QVT déjà signés révèle un écart entre les attentes des salariés et les actions retenues. Il y est assez peu question du travail réel", soutient Guillaume Mesmin, expert CE et CHSCT du cabinet Sextant.
Chronique
24/06/2015
Le projet de loi sur le dialogue social actuellement discuté au Parlement va faire disparaître un grand nombre de CHSCT en tant qu'instance autonome, ce qui va inévitablement entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent dans cette tribune Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.