La Cour des comptes déplore la durée de traitement des affaires (16,3 mois en 2022) par les prud'hommes. Elle préconise plusieurs changements (fixation d'objectifs pour les conseils, schéma de formation continue piloté par l'Ecole nationale de la magistrature, refonte de la carte des tribunaux, etc.) ainsi qu'un élargissement à "des professionnels de terrain" de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie. Le projet de loi de programmation de la justice prévoit d'ores et déjà quelques changements.
Réagir (1 commentaires) Accès libreL'annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) entraîne l'illégalité des autorisations de licenciement accordées pour l'opération concernée. Dès lors, le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse de ces licenciements.
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