Mercredi 20 mars 2024

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Quel équipement informatique l'employeur doit-il fournir au CSE ? Qui peut être référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise ? Le CSE doit-il être consulté dans tous les cas de modification de l'horaire collectif de travail ?

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Des courriels envoyés via la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié

Des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle relèvent de la vie personnelle du salarié dès lors qu'ils ont été échangés dans le cadre d'échanges privés restreints et qu'ils n'avaient pas vocation à être rendus publics.

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Pacte de la vie au travail : la négociation entre dans une phase décisive

Alors qu’une nouvelle séance de négociation a lieu aujourd’hui, les partenaires sociaux affichent clairement leurs divisions. Le patronat a transmis, lundi, un avant-projet d’accord aux organisations syndicales mais ces dernières ont publié, dès le lendemain, des propositions communes afin de négocier un "accord ambitieux". Sans véritables points communs.

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