Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l'entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour s'y retrouver...
RéagirFusion entre l'Anac et son réseau Aract : les conditions sont fixées
Un décret définit les règles relatives aux missions, au fonctionnement et à la gouvernance qui s'appliqueront à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à partir du 1er janvier 2023.
RéagirLoi Santé au travail : un décret précise les nouveaux moyens d'action de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail
Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant notamment le suivi médical des salariés par les professionnels de santé, le rendez-vous de liaison et les modalités de recours à la télésanté au travail.
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